Prime Énergie CEE - RENOV HOUSE | Certificats d'Économies d'Énergie

Qu'est-ce que la Prime Énergie CEE ?

La Prime Énergie CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) est une aide financière issue du dispositif des CEE, créé par l'État en 2005. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants...), appelés "obligés", à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Pour respecter cette obligation, ils peuvent notamment proposer des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics gratuits pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Pour qui ?

Propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, pour des résidences principales ou secondaires.

Pour quels travaux ?

Isolation, chauffage, ventilation, menuiseries et autres travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Quel montant ?

Variable selon les travaux, l'énergie économisée et les offres des différents obligés. Peut être bonifié pour les ménages modestes.

Fonctionnement des CEE

Le principe des CEE

Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants...) appelés les "obligés".

Ces obligés doivent promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. S'ils ne respectent pas leurs obligations, ils sont soumis à une pénalité financière.

Pour respecter leurs obligations, ils peuvent :

Proposer des primes énergie à leurs clients
Faire appel à des délégataires qui proposent des offres en leur nom
Acheter des CEE sur le marché

Les différentes offres

Les obligés et leurs partenaires proposent différentes formes d'incitation pour encourager les travaux d'économies d'énergie :

Prime énergie : versement d'une somme d'argent après la réalisation des travaux
Bon d'achat : remise à valoir sur des achats futurs
Prêt bonifié : prêt à taux réduit pour financer les travaux
Diagnostic énergétique gratuit : pour identifier les travaux prioritaires
Accompagnement technique : conseils et suivi pendant les travaux

Les offres varient selon les obligés et peuvent être plus ou moins avantageuses. Il est donc recommandé de comparer plusieurs offres avant de s'engager.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif des CEE est ouvert à un large public :

Particuliers : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires ou occupants à titre gratuit
Copropriétés : pour les travaux dans les parties communes
Entreprises : TPE, PME, grandes entreprises
Collectivités territoriales : communes, départements, régions
Bailleurs sociaux : pour leur parc de logements

Contrairement à d'autres aides, les CEE ne sont pas soumis à des conditions de ressources, bien que des bonifications existent pour les ménages modestes (Coup de Pouce).

Travaux éligibles

Les travaux éligibles aux CEE sont définis par des fiches d'opérations standardisées, qui précisent les conditions à respecter pour chaque type de travaux. Les principaux travaux éligibles sont :

Isolation : combles, murs, planchers, toiture
Chauffage : chaudière à condensation, pompe à chaleur, chauffage au bois
Eau chaude sanitaire : chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire
Ventilation : VMC simple flux, VMC double flux
Menuiseries : fenêtres, portes-fenêtres, portes
Régulation : thermostat programmable, robinets thermostatiques
Énergies renouvelables : panneaux solaires, géothermie

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Montants des primes

Les montants des primes CEE varient selon plusieurs facteurs : le type de travaux, la zone climatique, la surface traitée, l'énergie de chauffage, et les offres des différents obligés. Voici quelques exemples de montants pour les travaux les plus courants :

Type de travaux	Ménages standards	Ménages modestes	Ménages très modestes
Isolation des combles perdus	10 - 15 €/m²	20 - 25 €/m²	25 - 30 €/m²
Isolation des murs par l'intérieur	15 - 20 €/m²	25 - 30 €/m²	30 - 35 €/m²
Isolation des murs par l'extérieur	20 - 30 €/m²	40 - 50 €/m²	50 - 60 €/m²
Pompe à chaleur air/eau	2 500 - 4 000 €	4 000 - 5 000 €	4 500 - 5 500 €
Chaudière à condensation gaz	600 - 1 200 €	1 200 - 1 800 €	1 400 - 2 000 €
Poêle à bois	500 - 800 €	800 - 1 200 €	1 000 - 1 500 €
Fenêtres double vitrage	30 - 50 €/fenêtre	70 - 100 €/fenêtre	80 - 120 €/fenêtre

Note : Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les offres des différents obligés et l'évolution du marché des CEE. Les montants sont généralement plus élevés pour les ménages modestes et très modestes dans le cadre du dispositif "Coup de Pouce". La Prime Énergie CEE est cumulable avec d'autres aides comme MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro ou les aides des collectivités locales.

Démarches à suivre

Choisir un obligé

Avant de commencer vos travaux, comparez les offres des différents obligés ou délégataires pour trouver la prime la plus avantageuse.

Points importants :

Comparez plusieurs offres (montants, conditions, délais de versement)
Vérifiez la réputation de l'obligé ou du délégataire
Lisez attentivement les conditions générales
Ne signez qu'un seul dossier CEE pour les mêmes travaux

Constituer le dossier

Avant de signer le devis, constituez votre dossier CEE auprès de l'obligé ou du délégataire choisi.

Documents généralement nécessaires :

Devis détaillé des travaux
Attestation sur l'honneur (fournie par l'obligé)
Justificatif de domicile
Avis d'imposition (pour les bonifications)
RIB pour le versement de la prime

Réaliser les travaux

Après validation de votre dossier, faites réaliser vos travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Points importants :

Vérifiez la certification RGE de l'entreprise
Assurez-vous que les travaux respectent les critères techniques des fiches CEE
Conservez toutes les factures et documents
Prenez des photos avant/pendant/après les travaux